Responsabilité médicale et faute du patient
À l’aune des principes jurisprudentiels traditionnels régissant la responsabilité pour faute, cette solution pourrait hâtivement être jugée classique. Elle ne fait qu’appliquer une cause... Continuer...
View ArticleL’irrecevabilité de l’action récursoire de l’ONIAM fondée sur un défaut...
L’action récursoire de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) peut-elle avoir pour fondement un défaut d’information du patient ? Telle était la question récemment posée à......
View Article
More Pages to Explore .....
